Qu’est-ce que l’assainissement individuel
Le propriétaire d’un bâtiment non raccordé au réseau collectif peut :
- Soit raccorder lui-même l’installation de traitement de ses eaux usées à la conduite de distribution publique ; il est alors tenu d’équiper son installation en dispositifs de prétraitement, de traitement et si nécessaire, de rejet des effluents dans le milieu naturel. Il doit alors assurer la surveillance de son fonctionnement, et faire effectuer périodiquement une mesure de la pollution rejetée (par un technicien qualifié).
- Soit installer un système d’assainissement non collectif, dit assainissement individuel. Il doit alors assurer le bon fonctionnement de son installation et la surveillance régulière de son bon fonctionnement. Il est soumis à l’obligation d’entretien et doit assurer le contrôle technique de son installation.
Comprendre l’assainissement individuel
L’assainissement des eaux usées domestiques, ou assainissement non collectif (ANC), est une démarche obligatoire à l’origine de la réglementation sur les installations et équipements d’assainissement non collectif. Cette réglementation vise à assurer la protection de la santé publique et de l’environnement. Elle est basée sur le principe du « pollueur payeur ».
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs effluents avant d’être rejetées dans le milieu naturel (article L.2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales).
Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux dispositions des documents de référence, en particulier le guide technique approuvé par le ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire qui ne se conforme pas à ces obligations peut se voir infliger une contravention de la cinquième classe (article L.1331-8 du code de la santé publique).
Le propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif est tenu de faire procéder au contrôle des installations et d’en assurer régulièrement l’entretien. En cas de non-conformité du dispositif à la réglementation en vigueur, le propriétaire doit faire procéder au remplacement de l’installation ou à sa mise aux normes dans le délai d’un an (article L.1331-6 du code de la santé publique).
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Quels sont les deux types d’assainissement ?
- L’assainissement collectif est un système d’épuration de l’eau par le rejet dans la nature des eaux usées traitées, après leur utilisation par les habitants des villes et communes. Le raccordement des habitations au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour les nouvelles constructions. Il concerne également les maisons individuelles lorsque leur construction a été achevée il y a plus de deux ans. Il est à la charge du propriétaire.
- L’assainissement non collectif (ANC) ou autonome est un système d’assainissement qui ne relève pas de la collectivité. Il concerne les habitations qui n’ont pas accès au réseau public d’assainissement collectif et ne sont donc pas raccordées à un système de traitement des eaux usées. L’ANC est une solution d’épuration individuelle et autonome, qui permet d’assurer le traitement des eaux usées de votre habitation (eaux-vannes et eaux grises). L’ANC est un système autonome qui doit être contrôlé périodiquement par le service assainissement de la collectivité. Les contrôles effectués par la commune sont des contrôles de bon fonctionnement, et non pas de conformité à la réglementation en vigueur. Les installations doivent donc être entretenues régulièrement pour maintenir le bon état du système.
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Quel est le meilleur type d’assainissement individuel ?
L’assainissement autonome est un système d’installation individuelle qui permet le prétraitement des eaux usées domestiques en vue de leur rejet dans le milieu naturel (rivière, lac…). Ce système est constitué de deux filières : la filière traditionnelle (ou « fosse septique ») qui permet le prétraitement des eaux usées domestiques et qui est généralement associée à un traitement secondaire par le sol.
Et la filière agréée, dite « microstation » qui permet le prétraitement et le traitement secondaire des eaux usées domestiques et qui est généralement associée à un traitement tertiaire par le sol.
Le choix de la filière se fait en fonction du type d’habitation, de la taille de l’habitation et du nombre d’occupants.
- Pour les habitations de taille moyenne ou petite, la fosse toutes eaux auparavant appelée est la filière traditionnelle. La fosse toutes eaux est le système d’assainissement individuel adapté. Il permet une bonne épuration des eaux usées domestiques en raison des caractéristiques suivantes :
- Les fosses septiques sont généralement de petites dimensions, ce qui permet une bonne adaptation aux habitations de taille moyenne ou petite;
- Le volume des boues est faible, il est donc aisé de les stocker;
- La durée du compostage des boues est courte, le processus est rapide et permet une bonne valorisation agricole.
- Pour les maisons individuelles de taille moyenne ou importante, la filière microstation est le système d’assainissement individuel adapté. Il permet un bon traitement des eaux usées domestiques et une valorisation agricole. Il est possible de récupérer les boues en sortie des microstations pour être valorisées par compostage. Les caractéristiques principales de cette filière sont :
- La fosse est grande et profonde, permettant un traitement optimal des eaux usées ;
- La capacité de la microstation est élevée, ce qui permet un bon traitement et une valorisation agricole des boues ;
- La durée du compostage des boues en sortie de microstation est longue, il faut donc prévoir un système de compostage.
- La phytoépuration : est la solution la plus écologique, elle utilise les bactéries présentes dans les racines des plantes pour épurer l’eau.
Le choix du type de filière d’assainissement sera fortement induit par les caractéristiques de votre sol.
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